J.O. Numéro 149 du 29 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juin 2001 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0101206A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 juin 2001, les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2000 portant admission à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juin 2000, de M. Pierre, Georges, Edouard, Jean-Baptiste Ausset, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à la direction de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, sont abrogées.
M. Pierre, Georges, Edouard, Jean-Baptiste Ausset, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, à la direction de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, en congé de longue maladie depuis le 15 janvier 1998, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 27 juin 2000.